Médicaments concernés
Pour ĂȘtre remboursĂ©, le mĂ©dicament doit figurer sur la liste des spĂ©cialitĂ©s pharmaceutiques remboursables
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Depuis janvier 2019, les substituts nicotiniques sont remboursĂ©s Ă 65 % sur prescription mĂ©dicale. Pour ĂȘtre remboursĂ©s, ils doivent figurer sur la liste des substituts nicotiniques remboursĂ©s
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Prescription par un professionnel de santé
Le mĂ©dicament doit ĂȘtre prescrit par un professionnel de santĂ©, dans la limite de ses droits de prescription : mĂ©decin, sage-femme, chirurgien-dentiste, pĂ©dicure-podologue.
Seule la prise en charge du vaccin contre la grippe est reconductible sans prescription.
La prescription doit ĂȘtre faite sur une ordonnance conformĂ©ment Ă la rĂ©glementation. Ainsi, certaines mentions sont obligatoires (posologie et durĂ©e du traitement par exemple).
S'il s'agit d'un mĂ©dicament dit d'exception, la prescription se fait sur un imprimĂ© spĂ©cifique appelĂ© ordonnance de mĂ©dicaments ou de produits et prestations dâexception. Les mĂ©dicaments dits d'exception sont particuliĂšrement coĂ»teux et d'indications thĂ©rapeutiques prĂ©cises (traitement de la polyarthrite rhumatoĂŻde ou de certains cancers aprĂšs Ă©chec des traitements ordinaires).
DĂ©livrance par le pharmacien
Le pharmacien peut vous délivrer une quantité de médicaments correspondant à un traitement d'une durée d'1 mois maximum. La seule exception concerne un départ à l'étranger pour un séjour de plus d'1 mois.
Dans le cas oĂč la boĂźte de mĂ©dicaments est prĂ©vue pour un traitement supĂ©rieur Ă 1 mois, le pharmacien peut vous dĂ©livrer les mĂ©dicaments pour cette durĂ©e dans la limite de 3 mois.
Quel que soit leur conditionnement, les mĂ©dicaments contraceptifs peuvent ĂȘtre dĂ©livrĂ©s pour une durĂ©e de 12 semaines (3 mois).
Dans le cadre d'un traitement chronique, au cas oĂč la durĂ©e de validitĂ© de l'ordonnance renouvelable est expirĂ©e, le pharmacien peut vous dispenser un mĂ©dicament, sauf exceptions (y compris certains contraceptifs oraux).
Le pharmacien peut dĂ©livrer, en remplacement du mĂ©dicament prescrit, une spĂ©cialitĂ© du mĂȘme groupe gĂ©nĂ©rique. Il ne peut pas le faire si le mĂ©decin a indiquĂ© sur l'ordonnance qu'il s'y oppose, avec la mention "non substituable".
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Si vous présentez une ordonnance avec une mention « non substituable », le pharmacien facturera le médicament original sur la base de remboursement de celui-ci. Et vous pourrez bénéficier du tiers-payant et ne pas faire l'avance des frais.
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Si vous refusez le médicament générique sans présenter d'ordonnance comportant une mention « non substituable », le pharmacien délivrera le médicament original mais vous paierez la totalité, sans bénéfice du tiers-payant. Vous devrez alors envoyer la feuille de soins papier à votre caisse d'assurance maladie qui le remboursera sur une base limitée à celle du médicament générique le plus cher du groupe générique correspondant. Si le prix du médicament original délivré est supérieur au prix du médicament générique, vous supporterez un reste à charge correspondant au différentiel de prix.
En cas de rupture de stock d'un mĂ©dicament d'intĂ©rĂȘt thĂ©rapeutique majeur, le pharmacien peut remplacer le mĂ©dicament prescrit par un autre mĂ©dicament. Il inscrit le nom du mĂ©dicament qu'il a dĂ©livrĂ© sur l'ordonnance et informe le mĂ©decin de ce remplacement.