État civil

Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.

Formulaire

Formulaire : Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative

Vérifié le 01/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet au propriétaire bailleur d'un logement conventionné Anah (à "loyer social" ou "loyer très social") qui recourt à l'intermédiation locative de percevoir une prime.

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Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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