Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Modèle
Modèle : Modèle de demande de certificat de non-Pacs
Vérifié le 18/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Document à reproduire dans votre demande, qui sera à adresser par courrier électronique au Service central d'état civil - Répertoire civil à l'adresse pacs.scec@diplomatie.gouv.fr.
NOM - Identique à votre pièce d'identité ou acte de naissance | |
Prénom(s) - Identique(s) à votre pièce d'identité ou acte de naissance | |
Sexe (homme ou femme) | |
Date de naissance | |
Ville de naissance | |
Pays de naissance | |
Adresse exacte (si besoin avec le nom de la personne inscrit sur la boîte aux lettres si vous êtes hébergé) |