État civil

Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.

Formulaire

Formulaire 15651*01 : Déclaration de mise en location de logement

Vérifié le 06/04/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet au bailleur de déclarer la mise en location de son logement si le secteur géographique du logement est concerné. À remettre à l'EPCI ou à la mairie.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du logement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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