État civil

Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.

Modèle

Modèle : Demande de mutation d'un fonctionnaire

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

le fonctionnaire doit demander sa mutation à son administration d'origine et à son organisme d'accueil. Les 2 demandes peuvent être formulées en parallèle.

Demande de mutation auprès de l'administration d'origine

Prénom Nom

Adresse personnelle

Service d'affectation

Grade

Ville, le date

À l'attention de autorité ayant pourvoir de nomination

S/c des différents responsables hiérarchiques

Objet : demande de mutation

Madame / Monsieur / Qualité,

J'ai l'honneur de solliciter ma mutation auprès de dénomination complète de l'organisme d'accueil à compter du date souhaitée de mutation.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pièce jointe : copie du courrier de confirmation d'embauche de l'organisme d'accueil

Demande de mutation auprès de l'organisme d'accueil

Prénom Nom

Adresse personnelle

Ville, le date

À l'attention de autorité ayant pourvoir de nomination

Objet : demande de mutation

Madame / Monsieur / Qualité,

J'ai l'honneur de solliciter ma mutation au sein de vos services à compter du date souhaitée de mutation.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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