Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Simulateur
Simulateur : Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Vérifié le 30/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.
Cette zone détermine :
- le revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM),
- le revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d'accession sociale (PAS),
- pour un bailleur (bail d'habitation), le droit à une réduction d'impôt (dispositifs Duflot/Pinel),
- pour le bailleur d'un logement conventionné avec l'Anah, le droit à une déduction fiscale sur ses revenus fonciers, le revenu maximum du futur locataire, le loyer initial maximum.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Habiter un logement social en colocation : à quelles conditions ?
- Impôt sur le revenu : revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
- Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
- Le bailleur d'un logement conventionné Anah choisit-il librement son locataire ?
- Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
- Loi Pinel/Duflot : réduction d'impôt sur le revenu pour investissement locatif
- Loyer d'un logement conventionné Anah : existe-il un montant maximum ?
- Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
- Prêt à taux zéro (PTZ)
- Prêt d'accession sociale (PAS)
- Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
- Regroupement familial