Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Modèle
Modèle : Changement de nom pour motif légitime : modèles de publication
Vérifié le 26/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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M./Mme [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], demeurant [N°] [VOIE], [lieu-dit], [VILLE], [Code postal], dépose une requête auprès du garde des sceaux afin de s'appeler à l'avenir [...], ou [...], ou [...].
Exemple : M. DURAND Jean Philippe Michel, né le 28 juin 1979 à BORDEAUX, 33000, FRANCE, demeurant 26 RUE DESAIX, PARIS (15e), dépose une requête auprès du garde des sceaux afin de s'appeler à l'avenir DÉBOIS, DES BOIS ou BOIS.
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M./Mme [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3], époux(-se) [NOM], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], demeurant [N°] [VOIE], [lieu-dit], [VILLE], [Code postal], dépose une requête auprès du garde des sceaux afin de s'appeler à l'avenir [...], ou [...], ou [...].
Exemple : Mme PETIT Marie Nathalie Isabelle, épouse DURAND, née le 27 juin 1979 à MARSEILLE (1er), FRANCE, demeurant 26 RUE DESAIX, PARIS (15e), dépose une requête auprès du garde des sceaux afin de s'appeler à l'avenir BOIS.
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M./Mme [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], demeurant [N°] [VOIE], [lieu-dit], [VILLE] [Code postal], agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son (ses) enfant(s) mineur(s) [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], dépose une requête auprès du garde des sceaux afin de s'appeler à l'avenir [...], ou [...], ou [...].
Exemple : M. DURAND Jean Philippe Michel, né le 28 juin 1979 à BORDEAUX, 33000, FRANCE, demeurant 26 RUE DESAIX, PARIS (15e), agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants DURAND Sylvie Catherine Martine, née le 14 novembre 2010 à LYON (5e), FRANCE, DURAND Nicolas Christophe Pierre, né le 18 juin 2013 à LYON (5e), FRANCE, dépose une requête auprès du garde des sceaux afin de s'appeler à l'avenir DÉBOIS, DES BOIS ou BOIS.
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M./Mme [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3] époux(-se) [NOM], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], demeurant [N°] [VOIE], [lieu-dit], [VILLE], [Code postal], agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son (ses) enfant(s) mineur(s) [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], dépose une requête auprès du garde des sceaux afin de s'appeler à l'avenir [...], ou [...], ou [...].
Exemple : Mme PETIT Marie Nathalie Isabelle, épouse DURAND, née le 27 juin 1979 à MARSEILLE (1er), FRANCE, demeurant 26 RUE DESAIX, PARIS (15e), agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants DURAND Sylvie Catherine Martine, née le 14 novembre 2010 à LYON (5e), FRANCE, DURAND Nicolas Christophe Pierre, né le 18 juin 2013 à LYON (5e), FRANCE, dépose une requête auprès du garde des sceaux afin de s'appeler à l'avenir BOIS.
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M./Mme [NOM] [Prénom 1], demeurant [N°] [VOIE], [lieu-dit], [VILLE], [Code postal], agissant au nom de son (ses) enfant(s) mineur(s) [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], dépose une requête auprès du garde des sceaux afin qu'il(s)/elle(s) s'appelle(nt) à l'avenir [...], ou [...], ou [...].
Exemple : M. DURAND Jean, demeurant 26 RUE DESAIX, PARIS (15e), agissant au nom de ses enfants DURAND Sylvie Catherine Martine, née le 14 novembre 2010 à NICE, 06100, FRANCE, DURAND Nicolas Christophe Pierre, né le 18 juin 2013 à NICE, 06100, FRANCE, dépose une requête auprès du garde des sceaux afin qu'ils s'appellent à l'avenir DÉBOIS, DES BOIS ou BOIS.
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M./Mme [NOM] [Prénom 1], époux(-se) [NOM], demeurant [N°] [VOIE], [lieu-dit], [VILLE], [Code postal], agissant au nom de son (ses) enfant(s) mineur(s) [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], dépose une requête auprès du garde des sceaux afin qu'il(s)/elle(s) s'appelle(nt) à l'avenir [...], ou [...], ou [...].
Exemple : Mme PETIT Marie, épouse DURAND, demeurant 26 RUE DESAIX, PARIS (15e), agissant au nom de ses enfants DURAND Sylvie Catherine Martine, née le 14 novembre 2010 à NICE, 06100, FRANCE, DURAND Nicolas Christophe Pierre, né le 18 juin 2013 à NICE, 06100, FRANCE, dépose une requête auprès du garde des sceaux afin qu'ils s'appellent à l'avenir BOIS.
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M./Mme [NOM] [Prénom 1] et M./Mme [NOM] [Prénom 1], demeurant [N°] [VOIE], [lieu-dit], [VILLE], [Code postal], agissant au nom de leur(s) enfant(s) mineur(s) [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], déposent une requête auprès du garde des sceaux afin qu'il(s)/elle(s) s'appelle(nt) à l'avenir [...], ou [...], ou [...].
Exemple : M. DURAND Jean, et Mme PETIT Marie, demeurant 26 RUE DESAIX, PARIS (15e), agissant au nom de leurs enfants DURAND Sylvie Catherine Martine, née le 14 novembre 2010 à NICE, 06100, FRANCE, DURAND Nicolas Christophe Pierre, né le 18 juin 2013 à NICE, 06100, FRANCE, déposent une requête auprès du garde des sceaux afin qu'ils s'appellent à l'avenir BOIS.
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M./Mme [NOM] [Prénom 1] époux(-se) [NOM] et M./Mme [NOM] [Prénom 1] époux(-se) [NOM], demeurant [N°] [VOIE], [lieu-dit], [VILLE], [Code postal], agissant au nom de leur(s) enfant(s) mineur(s) [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], déposent une requête auprès du garde des sceaux afin qu'il(s)/elle(s) s'appelle(nt) à l'avenir [...], ou [...], ou [...].
Exemple : M. DURAND Jean, et Mme PETIT Marie, épouse DURAND, demeurant 26 RUE DESAIX, PARIS (15e), agissant au nom de leurs enfants DURAND Sylvie Catherine Martine, née le 14 novembre 2010 à NICE, 06100, FRANCE, DURAND Nicolas Christophe Pierre, né le 18 juin 2013 à NICE, 06100, FRANCE, déposent une requête auprès du garde des sceaux afin qu'ils s'appellent à l'avenir DÉBOIS, DES BOIS ou BOIS.
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M./Mme [NOM] [Prénom 1], demeurant [N°] [VOIE], [lieu-dit], [VILLE], [Code postal], agissant en qualité de tuteur légal du/des mineur(s) [NOM] [Prénom 1, Prénom 2 Prénom 3], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], dépose une requête auprès du garde des sceaux afin qu'il(s)/elle(s) s'appelle(nt) à l'avenir [...], ou [...], ou [...].
M. GIRARD David, demeurant 26 RUE DESAIX, PARIS (15e), agissant en qualité de tuteur légal de DURAND Sylvie Catherine Martine, née le 14 novembre 2010 à NICE, 06100, FRANCE, DURAND Nicolas Christophe Pierre, né le 18 juin 2013 à NICE, 06100, FRANCE, dépose une requête auprès du garde des sceaux afin qu'ils s'appellent à l'avenir BOIS.
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