Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Modèle
Modèle : Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'objets volés
Vérifié le 17/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de mettre en demeure l'hôtelier qui refuse d'indemniser son client victime du vol de ses bagages ou d'autres objets personnels lors d'un séjour à l'hôtel.