État civil

Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.

Téléservice

Téléservice : Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil

Vérifié le 14/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'effectuer en ligne l'une des démarches suivantes :

  • déclaration normale d'un fichier
  • demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles
  • demande d'avis
  • demande d'autorisation recherche médicale
  • demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins

Accéder au service en ligne  

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

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