Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Formulaire
Formulaire 14673*01 : Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
Vérifié le 19/09/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 au service instructeur de votre lieu de résidence :
- pour la Métropole à la Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) ;
- pour l'Outre-Mer au service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire.