Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Formulaire
Formulaire 13469*04 : Anah : engagement du bailleur (loyer intermédiaire)
Vérifié le 08/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet au propriétaire bailleur d'un logement à loyer intermédiaire de consigner son engagement auprès de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah).