Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Dossier
Représentation du personnel dans l'entreprise
Vérifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Hygiène et sécurité : quand faut-il consulter le CSE (ex-CHSCT) ?
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existe-t-il toujours ?
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L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
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La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
Et aussi
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Ressources humaines