Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Dossier
Location immobilière : contrat de location (bail)
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Un mineur peut-il signer un contrat de location (bail d'habitation) ?
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Habiter un logement social en colocation : à quelles conditions ?
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Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
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Location d'un logement par un couple marié : quelles sont les règles ?
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Location d'un logement par un couple pacsé : quelles sont les règles ?
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Location d'un logement par des concubins : quelles sont les règles ?
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