Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Dossier
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 14/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Documents à remettre au salarié
Questions ? Réponses !
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Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
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Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
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Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
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Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
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Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
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Bénéficie-t-on d'heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
Et aussi
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Licenciement pour motif personnel
Travail
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Travail