Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Fiche pratique
Enfant battu, maltraité ou privé de soin
Vérifié le 17/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Un enfant battu ou maltraité peut bénéficier de protections particulières de la part des services sociaux et des associations spécialisées. Certaines mesures de protection peuvent même être imposées par la justice. De plus, l'auteur de la maltraitance encourt des sanctions pénales graves. L'enfant victime peut porter plainte, même si ses propres parents sont impliqués dans les faits. Toute personne témoin de faits de maltraitance infantile doit les signaler aux autorités.
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Et aussi
Pour en savoir plus
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Maltraitance chez l'enfant : repérage et conduite à tenir
Haute Autorité de santé
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Guide pratique sur la protection de l'enfance
Ministère des solidarités et de la santé
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Ministère chargé de la justice