Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Douanes : sortir de France avec des produits ou marchandises
Vérifié le 07/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier que l'exportation de ces marchandises est autorisée ou qu'elle n'est pas soumise à des formalités.
Avant de quitter la France, vous devez vérifier
si les produits que vous souhaitez emmener peuvent quitter la France
ou s'ils doivent être déclarés à la douane française à leur sortie de France (marchandises soumises à formalités particulières).
Vous devez également vérifier dans quelles conditions ces produits sont autorisés à entrer dans le pays qui est votre destination (selon leur valeur et leur nature notamment).
Vous pouvez vous renseigner :
auprès de la douane française,
auprès des autorités consulaires en France ou des services douaniers ou touristiques du pays de destination,
sur la rubrique Conseils aux voyageurs
du site du ministère des affaires étrangères en consultant la fiche du pays concerné.
Où s’adresser ?
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 811 20 44 44
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro violet ou majoré : service 0,06 € /min + prix d'un appel
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Voyager avec certains produits est interdit, quel que soit le pays de destination. Il s'agit notamment :
de stupéfiants (sauf autorisation spéciale délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé),
des produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique),
de contrefaçons.
D'autre part, certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire
de produits alimentaires particuliers (par exemple l'alcool ou les denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)
ou de divers appareils comme les appareils-photos, les caméscopes.
Vous devez déclarer certains produits en douane en quittant la France.
