Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
d'introduction de certaines marchandises sensibles (armes, espèces sauvages menacées...).
Vous aurez des droits de douane à payer, sauf si vos achats ne dépassent pas certaines valeurs.
Vous bénéficiez de certaines franchises pour les achats que vous avez effectués à l'étranger.
À noter
des franchises réduites existent pour les résidents et travailleurs frontaliers à l'UE et les voyageurs venant d'Andorre
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Montants maximum autorisés par catégorie de voyageur et type de transport
Catégorie de voyageur
Valeur marchande totale des marchandises admise en franchise douanière
(par personne)
Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime
430 €
Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport
300 €
Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport
150 €
Tout objet dont la valeur dépasse la franchise doit être déclaré à la douane.
Le voyageur en provenance d'un pays hors Union européenne n'a rien à régler à la douane à son arrivée en France, si la valeur en quantité des tabacs et alcools en sa possession ne dépasse pas les seuils fixés.
Dans le cas contraire, il doit faire une déclaration à la douane et payer les droits de douanes et taxes prévus, sous peine de se voir confisquer ses marchandises et infliger une amende.
Tout objet dont la valeur dépasse la franchise douanière doit être déclaré à la douane.
Vous devez payer dans ce cas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane.
Ils s'appliquent sur le prix total mentionné sur la facture d'achat (ou sur la valeur estimée des marchandises).
Si vous ramenez plusieurs objets, les franchises sont accordées dans les limites autorisées. Les marchandises en surplus sont taxées.
Vous devez déclarer vos marchandises dans le bureau de douane où vous les présentez.
La déclaration est orale ou écrite, en fonction des marchandises concernées et de leur valeur.
