Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Question-réponse
Impôt sur le revenu : quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez divorcé ou rompu un Pacs en 2019, votre quotient familial sera celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2019.
Ainsi si vous n'avez pas de personne à charge, il sera de 1.
Si vous avez une personne à charge, vous avez droit à une majoration de votre quotient familial.
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Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances