Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Non-respect du port du masque : quelles sont les règles ?
Vérifié le 01/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1er septembre 2020, l'obligation de porter le masque dans les lieux publics clos s'étend aux bureaux non individuels. Si vous êtes handicapé, vous pouvez être autorisé à ne pas porter le masque pour des motifs médicaux. Le non-respect de l'obligation de porter le masque est puni d'une amende de 135 €. Le préfet et le maire peuvent aussi imposer le port du masque dans les lieux publics situés à l'extérieur (rue, marché, zone touristique, centre-ville, ...).
Le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos depuis le 20 juillet 2020. Cette obligation concerne les personnes âgées de 11 ans et plus.
Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire dans les bureaux où il y a plus d'un travailleur. Il est également obligatoire dans les espaces de circulation du lieu de travail.
Le masque à porter est un masque grand public, qui peut être chirurgical ou en tissu.
Si vous êtes handicapé, vous pouvez être autorisé à vous rendre dans les lieux publics clos sans masque si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous avez sur vous un certificat médical qui confirme votre handicap et l'impossibilité de porter le masque
Vous prenez toutes les précautions sanitaires possibles (par exemple : port, si possible, d'une visière, respect des autres gestes barrières, à savoir rester à plus d'un mètre de l'autre, ne pas toucher son visage et les yeux, se laver très souvent les mains, saluer sans toucher les personnes, tousser ou éternuer dans son coude, utiliser un mouchoir en papier et le jeter)
Depuis le 1er septembre 2020
Entre le 20 juillet 2020 et le 31 août 2020
Avant le 20 juillet 2020
Le port du masque grand public est obligatoire dans les établissements suivants :
Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas
Restaurants et débits de boissons
Hôtels et pensions de famille
Salles de jeux
Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
Bibliothèques, centres de documentation
Établissements de culte
Établissements sportifs couverts
Musées
Établissements de plein air
Chapiteaux, tentes et structures
Hôtels-restaurants d'altitude
Magasins de vente, centres commerciaux
Administrations et banques
Marchés couverts.
De plus, le préfet de département et le maire peuvent imposer le port du masque en extérieur dans les zones de circulation active du virus. Par exemple, dans la rue, au marché, dans le parc. Pour connaître la situation dans votre zone, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture.
Le port du masque grand public est obligatoire depuis le 20 juillet 2020 dans les établissements suivants :
Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas
Restaurants et débits de boissons
Hôtels et pensions de famille
Salles de jeux
Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
Bibliothèques, centres de documentation
Établissements de culte
Établissements sportifs couverts
Musées
Établissements de plein air
Chapiteaux, tentes et structures
Hôtels-restaurants d'altitude
Magasins de vente, centres commerciaux
Administrations et banques
Marchés couverts.
Le port du masque grand public est obligatoire avant le 20 juillet 2020 dans les établissements suivants :
Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas
Restaurants et débits de boissons
Hôtels et pensions de famille
Salles de jeux
Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
Bibliothèques, centres de documentation
Établissements de culte
Établissements sportifs couverts
Musées
Établissements de plein air
Chapiteaux, tentes et structures
Hôtels-restaurants d'altitude
Le fait de se rendre dans les lieux publics clos sans porter de masque constitue une contravention de 4ème classe. Cette infraction est punie par une amende de 135 €.
Les informations concernant le mode de paiement de l'amende sont indiquées sur l'avis de contravention.
