Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Question-réponse
A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Vérifié le 06/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons. Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation dans le but de prévenir la transmission de maladies :
- entre animaux sauvages et animaux domestiques ou de compagnie,
- ou entre animaux sauvages et humains.
Cette interdiction est souvent énoncée dans un règlement sanitaire départemental, accessible sur le site internet de votre préfecture ou de votre ARS.
Où s’adresser ?
Le règlement sanitaire du département de Paris interdit de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation pour éviter qu'ils transmettent des maladies à des humains ou à des animaux domestiques.
Pour en savoir plus
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Règlement sanitaire du département de Paris
Legifrance