Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Question-réponse
Quels sont les différents motifs d'absence de l'assistante maternelle ?
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En plus des congés payés annuels, l'assistante maternelle a droit à des congés spéciaux fixés par la convention collective ou le code de l'action sociale et des familles.
- Congés payés d'une assistante maternelle
- Congé maternité
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé d'adoption
- Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
- Congé parental à temps plein ou à temps partiel
- Congé pour enfant malade
- Congé de présence parentale
- Survenue du handicap d'un enfant
- Mariage ou Pacs
- Décès d'un membre de la famille
- Congé sabbatique
- Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
- Journée défense et citoyenneté (JDC)
À savoir
de plus, à la demande de l'assistante maternelle, des congés pour convenance personnelle, non rémunérés, peuvent lui être accordés. Ces congés ne sont pas pris en compte pour le calcul des droits à congés payés annuels.
Et aussi
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Travail
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Congés payés d'une assistante maternelle
Travail
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)