État civil

Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.

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Question-réponse

Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?

Vérifié le 10/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, il est interdit de conduire en France avec un permis de conduire européen ou d'un autre pays qui n'est plus en cours de validité.

Si vous avez demandé l'échange de votre permis européen ou d'un autre pays et que vous êtes en attente du permis français, il vous a été remis une attestation de dépôt sécurisé (ADS).

Cette attestation permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, mais uniquement dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

Quel que soit le pays de délivrance, le permis de conduire est reconnu en France tant qu'il est en cours de validité et que vous disposez de vos droits à conduire.

De plus, la reconnaissance d'un permis non européen est limitée à 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France.

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