État civil

Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.

Question-réponse

Comment obtenir un relevé d'information intégral (RII) ?

Vérifié le 23/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le relevé d'information intégral (RII) contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière...

Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.

Il existe 2 moyens d'obtenir un RII :

  • En se déplaçant en préfecture. Avant de vous déplacer, vérifiez sur le site internet de la préfecture que c'est possible.
  • En faisant la demande par courrier simple. Consultez le site internet de la préfecture pour vérifier l'adresse de destination de votre courrier (préfecture ou sous-préfecture)

Si vous faites votre demande par courrier, joignez les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité
  • Copie de votre permis de conduire
  • Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse.

Le délai de réception du RII est variable.

  À savoir

pour connaître le nombre de points restant sur votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice Télépoints.

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