Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Fiche pratique
Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique
Vérifié le 17/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le fonctionnaire ou le contractuel peut bénéficier de 5 jours ouvrables d'autorisation d'absence à l'occasion de son mariage ou de son Pacs, si le fonctionnement du service le permet.
Ces jours d'autorisation d’absence, y compris les délais de route, sont rémunérés.
Attention :
il appartient au chef de service d'examiner si, dans certains cas particuliers, compte tenu des déplacements à effectuer, la durée de l'absence peut être majorée des délais de route. Dans ce cas, l'autorisation d'absence peut être majorée de 48 heures maximum pour les trajets aller/retour.
Aucune disposition légale ne prévoit l'attribution d'autorisations spéciales d'absence au fonctionnaire ou au contractuel à l'occasion de son mariage ou de son Pacs.
En pratique, il est possible que des autorisations spéciales d'absence soient accordées selon les collectivités. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Aucune disposition légale ne prévoit l'attribution d'autorisations spéciales d'absence au fonctionnaire ou au contractuel à l'occasion de son mariage ou de son Pacs.
En pratique, il est possible que des autorisations spéciales d'absence soient accordées selon les établissements. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.