Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Fiche pratique
Voyage en train
Vérifié le 04/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrat entre transporteur et voyageur se matérialise par un titre de transport papier ou électronique émis lors de l'achat. Ce contrat obéit aux mêmes règles que les autres contrats. Lorsque cela n'a pas été le cas, vous êtes en droit de demander, selon la situation, à être remboursé et/ou indemnisé.
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Ministère chargé de l'économie
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Institut national de la consommation (INC)