Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Fiche pratique
Déménageur professionnel
Vérifié le 03/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Le déménageur professionnel doit être inscrit au registre des transporteurs et des loueurs. Il doit vous remettre un devis gratuit avant la signature du contrat, ainsi qu'un exemplaire de la lettre de voiture, appelé bulletin de livraison, après le déménagement. Il est responsable en cas de perte ou de casse d'un objet.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Le déménagement en 20 questions
Institut national de la consommation (INC)
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Faire appel à un déménageur professionnel
Institut national de la consommation (INC)
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Liste des entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Ministère chargé des transports
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Les risques de recourir à un déménageur non professionnel
Ministère chargé des transports