État civil

Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.

Question-réponse

Qu'est-ce que le paquet de cigarettes ou de tabac neutre ?

Vérifié le 16/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les paquets de cigarettes et de tabac à rouler sont vendus dans des paquets neutres sans logo, ni autre signe distinctif.

Les paquets neutres, quelle que soit la marque, sont tous de même couleur marron.

Le paquet neutre peut comprendre le nom de la marque et le nom commercial du produit. La marque et le nom du produit doivent être imprimés en caractères minuscules, seule la première lettre peut être une majuscule. Tous les paquets neutres doivent utiliser la même police et la même couleur de caractère.

Ils doivent aussi comprendre :

  • les avertissements fumer tue ou fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage,
  • et une illustration sur les risques sanitaires liés au tabac.
Haut de page