Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Question-réponse
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Vérifié le 02/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.
Pour trouver votre décret de naturalisation, vous devez connaître la date de publication du JO.
Cette date est indiquée sur la décision favorable que l'administration vous a notifiée.
Service en ligne
Chercher un Journal officiel (JO)
Vous devez :
- Choisir la date de publication du JO vous concernant
- Dans le sommaire qui s'affiche, sous le titre Naturalisations et réintégrations, cliquer sur l'intitulé de votre décret
- Sur la nouvelle page qui s'affiche, cliquer sur Accès à l'espace protégé
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
-
Cliquer sur
Extrait du Journal officiel électronique authentifié pour télécharger le fichier pdf du JO électronique authentifié.
Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
À savoir
vous obtenez l'extrait de votre décret de naturalisation quelques mois après sa publication au JO, au cours d'une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation publié avant 2016, vous devez en faire la demande à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).
Vous devez indiquer les informations mentionnées sur la décision favorable que l'administration vous a notifiée (date du décret et date de publication au JO).
Où s’adresser ?
Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, la publication au JO d'un décret en fait un acte authentique.