Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Vérifié le 12/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Le document à produire dépend de votre situation.
Vous devez fournir un des documents suivants :
Facture d'électricité ou de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet
Bail de location
Quittance de loyer
Taxe d'habitation
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc
) ne peut pas être refusé.
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Attestation de votre hôtelier
Facture du dernier mois
Vous devez fournir les documents suivants :
Attestation de votre hébergeant datée et signée
Copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour
Justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet)
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc
) ne peut pas être refusé.
