Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.

Fiche pratique

Téléchargement légal sur internet (musique, film, série)

Vérifié le 09/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De nombreux sites internet permettent de regarder ou de télécharger légalement des films, des séries et de la musique. Certains sites sont gratuits, d'autres payants. Il est interdit de partager un film ou un morceau de musique acheté légalement.

Pour télécharger des films, des séries ou de la musique, vous devez aller sur un site légal qui assure la rémunération des artistes et des producteurs.

Certains sites légaux de téléchargement, d'écoute de musique, de visionnage de films ou de séries possèdent le label Offre légale Hadopi . Toutefois, un site peut être légal sans avoir ce label.

La Hadopi a fixé une liste de tous les sites possédant ce label.

Service en ligne
Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)

Accéder au service en ligne

Hadopi

Le CNC édite également un moteur de recherche permettant de savoir si un film est disponible sur certains sites légaux. Cependant, certains sites légaux ne sont pas pris en compte par ce moteur.

Service en ligne
Catalogue des vidéos à la demande

Accéder au service en ligne

Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

À noter

il existe aussi des plateformes proposant de la musique en libre diffusion, c'est-à-dire dont l'auteur autorise l'écoute ou le téléchargement gratuitement (par exemple, musique placée sous licence Creative Commons).

Se procurer des films ou de la musique sur un site illégal, c'est-à-dire à partir d'un site qui diffuse des œuvres :

sans rémunérer les artistes et les producteurs,
et sans que ces œuvres soient en libre diffusion

est un cas de téléchargement illégal. On parle aussi de piratage.

À savoir

un contenu étranger et diffusé légalement peut ne pas être disponible pour les internautes français pour des questions de rémunération ou de droits de diffusion.

Il est possible de payer pour un seul contenu ou pour un forfait (par exemple : écoute illimitée de musique).

À savoir

lorsque que vous payez votre achat, le site peut vous indiquer que le paiement vaut renoncement à votre droit de rétractation. Cela signifie que si vous payez votre film ou votre musique, vous ne pourrez pas annuler votre achat.

Un film ou un album légalement téléchargé peut être copié pour un usage réservé au cercle privé et familial. C'est le principe de la copie privée.

Il est donc permis de copier un morceau de musique téléchargé depuis son ordinateur pour l'écouter sur son lecteur MP3.

Toute copie d'une œuvre destinée à des personnes n'appartenant pas au cercle privé et familial est illégale, même si l'achat est légal au départ. Par exemple, donner la copie d'un film téléchargé à un collègue de travail est illégal.