Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Fiche pratique
Douane : marchandises interdites ou réglementées à l'entrée en France
Vérifié le 26/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'entrée en France de certaines marchandises peut être interdite (stupéfiant ou produit dangereux par exemple) ou réglementée (arme, produit alimentaire...). Vous risquez la saisie du produit, une amende et parfois une peine de prison.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Caractéristiques de votre marchandise (restriction de circulation, interdiction)
Ministère chargé de l'économie
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Infractions douanières en matière de contrefaçon
Ministère chargé de l'économie
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Santé et protection des végétaux
Ministère chargé de l'agriculture
-
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
-
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
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Quantité de végétaux autorisés dans les bagages des voyageurs
Ministère chargé de l'économie
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Restrictions phytosanitaires à l'introduction de végétaux, fruits et légumes
Ministère chargé de l'économie