Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Question-réponse
Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ?
Vérifié le 15/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le dossier individuel d'un agent public réunit tous les documents relatifs à sa situation administrative et à l'évolution de sa carrière. Il peut être géré sur support électronique. Tout agent peut avoir accès au contenu de son dossier.
Pour en savoir plus
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Service interministériel des Archives de France
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Conservation des dossiers de personnel des établissements publics de santé
Service interministériel des Archives de France