Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Question-réponse
Comment fonctionne la franchise d'assurance habitation ?
Vérifié le 13/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La franchise est la somme qui doit rester à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre. Elle n'est donc pas remboursée par l'assureur. La plupart des contrats d'assurance prévoient l'application d'une franchise. Dans ces cas, le contrat doit préciser, pour chaque situation, la façon dont la franchise se calcule et s'il s'agit d'une franchise relative ou absolue.
Pour en savoir plus
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
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Institut national de la consommation (INC)