Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?
Vérifié le 18/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il n'existe pas de définition légale de la notion de vacataire. C'est la jurisprudence qui est venue apporter des précisions. Ainsi, pour être employé en tant que vacataire, il faut remplir 2 conditions :
- Être recruté pour exécuter une tâche déterminée et ponctuelle (l'emploi ne doit pas correspondre à un besoin permanent)
- Être rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à la tâche
Si l'une de ces conditions manque, vous n'êtes pas employé en tant que vacataire mais en tant qu'agent contractuel.