Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Vérifié le 26/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous n'avez pas le droit de conduire après avoir fait usage de stupéfiants (cannabis, ecstasy, etc.), quelle qu'en soit la quantité. Les forces de l'ordre peuvent pratiquer des dépistages. Si l'usage de stupéfiants est confirmé, 6 points sont retirés de votre permis de conduire et vous risquez une amende ainsi qu'une peine de prison. Des peines complémentaires peuvent également être ordonnées (suspension ou annulation du permis, etc.).
Si le test salivaire est positif, une vérification est effectuée afin d'établir si vous avez fait usage de stupéfiants (ou plantes classées comme stupéfiants).
La vérification peut également être ordonnée si vous refusez le dépistage ou êtes dans l'impossibilité de faire le test.
À noter
si le test salivaire est positif, vous pouvez demander qu'un prélèvement sanguin supplémentaire soit effectué. Cela vous ouvre la possibilité de demander par la suite une expertise au juge.
Comment ?
La vérification comporte une ou plusieurs des opérations suivantes :
Examen clinique en cas de prélèvement sanguin
Analyse biologique du prélèvement salivaire ou sanguin.
Que risque-t-on en cas de refus ?
Refuser de se soumette aux vérification de l'usage de stupéfiants est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.
