Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Question-réponse
Accident sous l'emprise d'alcool ou de drogue : quels effets sur l'assurance ?
Vérifié le 13/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un conducteur qui a un accident en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants commet une infraction punissable par la justice pénale. Mais sa compagnie d'assurance peut en plus lui appliquer des majorations tarifaires proportionnelles à la gravité des faits commis.
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