Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques"
Vérifié le 03/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes conducteur d'un véhicule, vous avez l'obligation de l'assurer, en souscrivant au minimum la garantie responsabilité civile (souvent appelée au tiers). Mais vous pouvez aussi choisir une couverture plus étendue des risques. Votre contrat comportera alors, en plus de la responsabilité civile, d'autres garanties proposées par votre assureur, comme c'est le cas par exemple dans le contrat dit tous risques.
La garantie tous risques vous permet d'être indemnisé pour tous les dommages subis par votre véhicule, quel que soit le type d'accident et votre responsabilité en tant que conducteur.
Cette garantie vous permet d'être indemnisé en cas de collision avec un autre véhicule, un piéton ou un animal, si le piéton, ou le propriétaire du véhicule ou de l'animal sont identifiés.
Ainsi, si l'autre véhicule a pris la fuite et disparu, le propriétaire ne pourra pas être remboursé.
Avec la souscription de cette garantie, vous recevez en cas de vol ou d’incendie :
soit une indemnité égale à la valeur de votre véhicule au jour du sinistre,
soit une indemnité égale à une valeur prévue dans le contrat dès le départ.
En cas de vol, l'indemnité vous sera versée dans un certain délai, précisé dans les conditions générales du contrat.
Si le véhicule est retrouvé avant la fin du délai et le versement de l'indemnité, les dégâts éventuels causés par les voleurs vous seront remboursés.
À noter
l'assurance peut vous imposer des systèmes de prévention (par exemple, la gravure du numéro d'immatriculation sur les vitres ou la pose d'une alarme).
Cette garantie vous permet d'être indemnisé pour les dommages causés au pare-brise. Elle peut également s'appliquer, selon les contrats, aux vitres latérales, arrière et de toit, aux verres de blocs optiques des phares et aux rétroviseurs extérieurs.
Cette garantie vous permet d'être indemnisé en cas de dégâts causés à votre véhicule par la tempête.
En cas de souscription de cette garantie, vous serez indemnisé si des dommages matériels sont causés à votre véhicule par une catastrophe naturelle : tremblement de terre, avalanche, inondations, raz de marée par exemple.
L'application de cette garantie dépend de la parution au Journal officiel d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle.
Cette garantie vise à vous indemniser pour les dégâts causés à votre véhicule par des accidents industriels.
L'application de cette garantie dépend de la publication d'un arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel. Cet arrêté précise les zones concernées par les dommages et la période au cours de laquelle ils se sont produits. Vous serez alors dispensé de régler la franchise.
Cette garantie vous permet d'être indemnisé en cas d'accident si vous êtes conducteur et que :
votre responsabilité est reconnue dans la réalisation du sinistre
ou s'il n'y a aucun responsable désigné.
Les formules de garantie peuvent couvrir, par exemple, selon le contrat :
les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et les prothèses,
l'incapacité temporaire,
l'invalidité,
le décès.
Cette garantie vous couvre en cas de dégradation ou de disparition d'objets (privé ou professionnel) transportés dans le véhicule.
Certaines garanties accessoires peuvent également vous être proposées, notamment la protection juridique ou l'assistance dépannage.
