Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Fiche pratique
Taxis
Vérifié le 01/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les tarifs d'une course de taxi sont réglementés. Ils sont composés de la prise en charge du client, du prix au kilomètre parcouru et du prix de l'heure. À cela s'ajoute des majorations et suppléments. Pour les courses menant à certains aéroports, le montant est fixe. Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint une certaine somme.
Chaque véhicule doit être équipé à l'intérieur d'un taximètre éclairé (ou compteur horokilométrique). Cet appareil enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. L'appareil doit être visible pour les clients.
Un dispositif lumineux doit également être fixé sur le toit du véhicule.
Ce dispositif doit porter la mention
Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit.
À noter
le taximètre et le dispositif lumineux de toit sont systématiquement contrôlés lors du contrôle technique annuel du véhicule.
Le montant des courses de taxi comprennent des tarifs plafonnés et éventuellement des majorations et suppléments. Des forfaits aéroports sont également prévus.
Tarifs plafonnés
Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :
- Prise en charge du client d'un montant maximal de 4,18 €
- Prix du kilomètre parcouru d'un montant maximal de 1,12 €
- Prix de l'heure d'un montant maximal de 37,46 €
Des majorations du prix au kilomètre parcouru et des suppléments à la prise en charge du client sont prévus.
À savoir
les prix peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur.
Majorations et suppléments
Des majorations du prix au kilomètre parcouru sont prévues. Elles concernent les courses suivantes :
- Courses de nuit (dans la limite de 50 %)
- Courses qui imposent un retour à vide (sans client) ou qui desservent des zones périphériques ou extérieures au ressort géographique de l'autorisation de stationnement (dans la limite de 100 %)
- Courses effectuées sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de 50 %) à condition que des équipements spéciaux ou des pneus hiver soient utilisés
- Courses aux heures de pointe
Les majorations course de nuit et course sur route enneigée ou verglacée ne sont pas cumulables.
À noter
aucune majoration ne peut être appliquée pour la prise en charge dans une gare, un port ou un aéroport.
Le tarif maximum de la prise en charge du client peut être complété par des suppléments.
- Cas général
- À Paris
Situations | Suppléments |
Passagers supplémentaires | 2,50 € pour chaque passager supplémentaire à partir de la 5 |
Bagages | 2 € suivant leur poids et leur encombrement au-delà de 3 par passager |
Réservation immédiate | - Lyon : 2 € minimum - Nice : 4 € minimum - Cannes : 2 € minimum - Toulouse : 3 € minimum si la prise en charge du client a lieu dans une zone de stationnement réservée aux taxis - Autres villes : les montants sont variables |
Réservation à l'avance | - Lyon : 4 € minimum - Nice : 4 € minimum - Cannes : 2 € minimum - Toulouse : 7 € minimum si la prise en charge du client a lieu en dehors d'une zone de stationnement réservée aux taxis - Autres villes : les montants sont variables |
À savoir
aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil d'un passager en situation de handicap.
Situations | Suppléments |
Passagers supplémentaires | 4 € pour chaque passager supplémentaire à partir de la 5 |
Bagages | Aucun |
Réservation immédiate | 4 € de supplément forfaitaire (quelle que soit la distance parcourue par le taxi avant la prise en charge) |
Réservation à l'avance | 7 € de supplément forfaitaire (quelle que soit la distance parcourue par le taxi avant la prise en charge) |
À savoir
aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil d'un passager en situation de handicap.
Forfaits aéroports
Des forfaits aéroports sont prévus uniquement dans certaines villes.
Ces forfaits sont fixes : aucun frais supplémentaire ou majoration ne peut y être ajouté, ni en fonction du nombre de kilomètres parcourus, ni en fonction du nombre de bagages.
- À Paris
- Nice et Cannes
- Toulouse
Course directe (dans les 2 sens) | Forfait |
Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive droite | 53 € |
Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche | 58 € |
Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive droite | 37 € |
Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche | 32 € |
Course directe (dans les 2 sens) | Forfait |
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes | 80 € |
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco | 90 € |
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre | 32 € |
Course directe (dans les 2 sens) | Forfait |
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1 | 15 € |
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2 | 25 € |
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3 | 35 € |
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4 | 45 € |
- Cas général
- À Toulouse
La lettre F de couleur rouge, qui correspond aux tarifs pour l'année 2020, doit être mise sur le cadran du taximètre.
Une information comportant les conditions tarifaires doit être affichée dans le véhicule. Cette information doit contenir les éléments suivants :
- Taux horaire et kilométrique
- Montant de la prise en charge
- Montant et conditions des suppléments
- Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables
- Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative
- Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course
- Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire
- Adresse de réclamation
Les tarifs pour l'année 2020 sont applicables depuis le 1
Dans un délai de 2 mois à partir de la date d'entrée en vigueur des tarifs 2020, soit au plus tard le 1
La lettre F de couleur rouge doit être mise sur le cadran du taximètre après actualisation des tarifs.
Une information comportant les conditions tarifaires doit être affichée dans le véhicule. Cette information doit contenir les éléments suivants :
- Taux horaire et kilométrique
- Montant de la prise en charge
- Montant et conditions des suppléments
- Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables
- Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative
- Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course
- Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire
- Adresse de réclamation
Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint 25 € toutes taxes comprises (TTC). Cette note doit comporter certains éléments :
- Date
- Heures de début et de fin de course
- Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société
- Numéro d'immatriculation du véhicule
- Adresse où envoyer une éventuelle réclamation
- Prix de la course TTC hors suppléments
- Somme totale à payer TTC suppléments inclus
- Chacune des majorations ou suppléments facturés
- Nom du client (s'il le demande)
- Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client)
Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.
En dessous de 25 € TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.
Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire.
Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.
Le véhicule doit obligatoirement être équipé de 2 appareils :
- Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement
- Imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer
Attention :
le pourboire laissé par le client est strictement facultatif.
-
Code des transports : articles L3121-1 à L3121-1-1
Définition du taxi
-
Code des transports : articles R3121-1 à R3121-3
Obligations relatives aux véhicules
-
Décret n°2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi
-
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2020
-
Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi
-
Arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis
-
Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Taxis parisiens : vous êtes client
Préfecture de police de Paris