Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA) ?
Vérifié le 11/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, la cessation progressive d'activité (CPA) dans la fonction publique est supprimée depuis 2011.
Les agents admis en CPA avant cette suppression ont continué d'en bénéficier, jusqu'à l'expiration de leurs droits. Il n'y a plus aujourd'hui aucun bénéficiaire de ce dispositif.
Aucun dispositif analogue n'a été mis en place en remplacement.