Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Question-réponse
Entretien des équipements de chauffage : quelles sont les règles ?
Vérifié le 10/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une chaudière au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts doit faire l'objet d'un entretien annuel. L'obligation d'entretien concerne aussi une pompe à chaleur et appareil de chauffage avec ventilation. L'entretien doit être fait par un chauffagiste. En l'absence d'entretien, le bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie. L'assureur peut refuser d'indemniser en cas de sinistre.
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Pour en savoir plus
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Guide d'entretien des chaudières
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
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Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...)
Institut national de la consommation (INC)