État civil

Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.

Question-réponse

Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?

Vérifié le 20/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA si vous remplissez les conditions suivantes :

  • avoir 25 ans minimum
  • être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour
  • résider en France
  • percevoir des revenus faibles (moyenne des revenus des 3 mois précédant la demande en dessous d'un certain montant)

 Attention :

il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge.

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA si vous remplissez les conditions suivantes :

  • avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans
  • avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande
  • être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour
  • résider en France,
  • percevoir des revenus faibles (moyenne des revenus des 3 mois précédant la demande en dessous d'un certain montant)

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA. Les conditions pour en bénéficier sont différentes en fonction de votre âge.

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