Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Question-réponse
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Vérifié le 04/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez percevoir le RSA si vous êtes non salarié :
- entrepreneur,
- artisan,
- commerçant,
- saisonnier, etc.
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
- Avoir 25 ans ou plus (sauf en cas de grossesse ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge)
- Être français, européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
- Résider en France.
À savoir
sur votre demande, les services du département peuvent calculer vos droits sur une base trimestrielle. La moyenne de vos recettes sur les 3 mois précédant votre demande ne doit alors pas dépasser 72 036 €.