Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un élève en école primaire (maternelle ou élémentaire) doit être accueilli pendant le temps de la classe, même si son maître ou sa maîtresse est absent.
Ce service d'accueil est gratuit.
Il est assuré différemment à l'école publique et à l'école privée sous contrat.
École publique
École privée sous contrat
L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes. Les parents doivent être informés des conséquences de la grève sur la prise en charge de leurs enfants.
L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes.
L'Éducation nationale doit organiser l'accueil des enfants avec les enseignants non grévistes.
À noter
les directeurs d'école qui bénéficient d'une décharge totale d'enseignement, ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.
Le service est assuré par la commune (ou l'intercommunalité lorsqu'elle a la compétence scolaire).
Le maire doit établir une liste des personnes de la commune susceptibles de participer à l'accueil des enfants. Ces personnes doivent avoir des compétences d'accueil et d'encadrement. Par exemple : agents municipaux qualifiés, assistantes maternelles, animateurs travaillant en centre de loisirs, membres d'associations familiales, parents d'élèves.
Cette liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Elle est également adressée, pour information, aux représentants des parents d'élèves de l'école.
À noter
les directeurs d'école, qui bénéficient d'une décharge totale d'enseignement, ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.
Le directeur d'école doit prévenir les parents des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes. Les informations sont notamment affichées devant l'école.
Lorsque la commune organise le service d'accueil, les familles en sont également informées.
Lorsque le service d'accueil est assuré par la commune, c'est elle qui fixe le lieu d'accueil des enfants.
L'accueil peut se faire dans l'école, qu'elle soit fermée ou partiellement ouverte. Les enfants peuvent aussi être accueillis dans d'autres locaux de la commune (gymnase, centre de loisirs, salle polyvalente...).
L'accueil des enfants est organisé par l'organisme gestionnaire de l'école, quels que soient les motifs d'absence des professeurs.
L'organisme gestionnaire organise le service librement.
