Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Immatriculation d'un bateau de plaisance (pour la navigation en mer)
Vérifié le 18/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'immatriculation permet à l'administration de s'assurer que votre bateau de plaisance est conforme aux règles de sécurité. Elle consiste à attribuer un numéro à votre bateau afin qu'il puisse être identifié notamment pour les secours. Ce numéro doit être mis sur votre bateau de manière visible. Tout changement de situation (par exemple, propriété, motorisation, domicile) doit être déclaré.
L'immatriculation est l'inscription de votre bateau avec un numéro d'ordre sur un registre d'immatriculation qui permet à l'administration :
de s'assurer que votre bateau de plaisance est conforme aux règles de sécurité
et d'identifier votre bateau notamment pour les secours (sauvetage et assistance).
Cette inscription indique notamment les informations suivantes :
La démarche peut également être réalisée par courrier en renseignant la fiche plaisance eaux maritimes et en y joignant les documents suivants :
Original de la facture d'achat
Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau
Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité.
La fiche plaisance et les documents sont à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.
Une fois que la procédure d'immatriculation a été effectuée, vous recevez par courrier un titre de navigation (une carte de circulation) sur lequel est porté le numéro d'identification de votre bateau. Ce numéro est composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères.
Sauf en cas de changement de situation (par exemple, changement de motorisation), la durée de vie de votre titre de navigation est illimitée.
La carte de circulation doit se trouver à bord du bateau et être présentée lors de contrôle. Elle doit être visible à proximité du poste de pilotage ou à l'intérieur du cockpit.
Tout changement de situation (par exemple, propriété, port d'attache) doit être déclaré dans un délai de 1 mois.
Ce changement de situation peut être déclaré directement en ligne.
Service en ligne Démarches en ligne pour les bateaux de plaisance (immatriculation, changement de situation...)
Vous devez remplir une nouvelle fiche plaisance eaux maritimes et l'adresser de préférence en lettre recommandée avec avis de réception à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer. Cette fiche doit être accompagnée des pièces justifiant votre changement de situation.
si votre bateau est franchisé, une copie de cette nouvelle fiche plaisance doit en plus être adressée par lettre recommandée avec avis de réception au bureau de douane du port d'attache.
si votre bateau est franchisé, une copie de cette nouvelle fiche plaisance doit en plus être adressée par lettre recommandée avec avis de réception au bureau de douane du port d'attache.
