Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Question-réponse
Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?
Vérifié le 24/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié ne peut pas choisir la date à laquelle il part en cure thermale.
La cure thermale a lieu pendant les congés payés.
Toutefois, le salarié peut partir en cure thermale en dehors de la période de ses congés payés s'il est dans l'un des cas suivants :
- Le salarié dispose d'une prescription médicale fixant impérativement la date de la cure (dans ce cas, cette date s'impose à l'employeur)
- Le salarié et l'employeur conviennent d'une date de départ en dehors de ses congés payés
Si le salarié remplit les conditions de prise en charge de la cure thermale, il perçoit les indemnités journalières versées par la CPAM.
Le maintien de salaire par l'employeur n'est pas dû, sauf si la cure thermale s'inscrit dans le cadre d'un traitement thérapeutique d'une affection entraînant un arrêt pour maladie.
Si la cure thermale a lieu pendant les congés payés, le salarié perçoit également son indemnité de congés payés.
Et aussi
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Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)