Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le contrat de travail suspendu pour cause de congé sabbatique peut prendre fin dans les cas suivants :
- Démission du salarié
- Licenciement pour motif économique
- Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- Rupture conventionnelle
Le salarié est tenu de respecter un préavis s'il est imposé par dispositions conventionnelles.