Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.

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Question-réponse

Faut-il déclarer les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle ?

Vérifié le 02/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.

La période de déclaration 2020 des revenus est terminée. La déclaration 2021 des revenus de l'année 2020 aura lieu en avril 2021.

Textes de référence

• Code général des impôts : articles 79 à 81 ter

  Revenus imposables (article 79)

• Code général des impôts : articles 82 à 84 A

  Détermination du revenu imposable (article 82)

• Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-20 relatif à l'imposition des rémunérations des titulaires d'un statut particulier (apprentis, assistants maternels, etc.)

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• Impôts : accéder à votre espace Particulier

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• Déclaration 2020 en ligne des revenus de 2019

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• Simulateur de calcul pour 2020 : impôt sur les revenus de 2019

  Simulateur

Pour en savoir plus

• Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019

  Ministère chargé des finances

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