Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Question-réponse
Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?
Vérifié le 09/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les heures d'autorisation de sortie sont mentionnées sur votre arrêt de travail.
Le médecin peut vous interdire de sortir pendant l'arrêt, sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux.
Si l'arrêt de travail prévoit des autorisations de sortie, vous devez être présent à votre domicile (sauf soins ou examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Toutefois, par dérogation, le médecin peut autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il précise dans l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical qui les justifient.