État civil

Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.

Question-réponse

Décès d'un agent public contractuel : quels droits à pension de réversion ?

Vérifié le 11/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'époux ou ex-époux survivant d'un agent public contractuel peut percevoir, sous condition d'âge et de revenus, une pension de réversion. Celle-ci se demande auprès du régime général de la Sécurité sociale, dans les mêmes conditions que pour l'ayant droit d'un défunt ayant travaillé dans le privé.

Sous conditions, l'époux ou ex-époux survivant d'un agent public contractuel peut également percevoir une retraite de réversion complémentaire auprès de l'Ircantec.

Pour en savoir plus

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