Pour toute demande d’acte, veuillez vous munir de la pièce d’identité ou du livret de famille de la personne concernée.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez soit nous envoyer votre demande par courrier ou par mail (mairie@stcyrdudoret.fr) en joignant un document d’identité et en indiquant vos coordonnées postales. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Fiche pratique
Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé
Vérifié le 17/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors d'un voyage en avion, si un de vos bagages est retardé, perdu ou abîmé, la compagnie aérienne doit vous indemniser. Seuls les bagages enregistrés et en soute sont concernés. L'indemnisation dépend de la convention applicable au vol : convention de Varsovie ou convention de Montréal.
Si à votre arrivée, vous constatez qu'un de vos bagages est absent, la compagnie doit vous indemniser.
Si à votre arrivée, vous constatez qu'un de vos bagages est abîmé, la compagnie doit vous indemniser.
Pour en savoir plus
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Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
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Liste des pays signataires de la Convention de Montréal
Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
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Liste des pays ayant signé la Convention de Varsovie
Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
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Perte ou détérioration des bagages
Ministère chargé de l'environnement
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Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
Commission européenne